Un terrain à bâtir est une parcelle de terre spécifiquement désignée pour accueillir une construction neuve. Selon le droit français, un terrain est considéré comme à bâtir lorsqu'il remplit des critères juridiques et techniques précis. Ces critères garantissent que le terrain est prêt pour la construction, ce qui inclut des travaux de viabilisation nécessaires pour assurer l'accès aux réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement.

Les critères de viabilisation

Pour qu'un terrain soit classé comme à bâtir, il doit être viabilisé. Cela signifie qu'il doit :

• Être raccordé aux réseaux essentiels : eau potable, électricité, téléphone et réseau d'assainissement.
• Avoir un accès routier : le terrain doit disposer d'une voie d'accès publique ou privée, facilitant l'accès aux véhicules et aux services.
• Être exempt de constructions existantes : un terrain à bâtir doit être nu, c'est-à-dire sans bâtiment, sauf si celui-ci est impropre à un usage quelconque, comme une ruine.

Différence entre terrain à bâtir et terrain constructible

Il est crucial de distinguer un terrain à bâtir d'un terrain constructible. Bien que souvent utilisés de manière interchangeable, ces termes ont des significations distinctes :

• Terrain constructible : ce terme désigne toute parcelle qui peut potentiellement accueillir une construction. Cependant, cela ne garantit pas que le terrain soit immédiatement prêt pour la construction. Il peut nécessiter des démarches administratives supplémentaires ou des travaux de viabilisation.
• Terrain à bâtir : à l'inverse, un terrain à bâtir est déjà préparé pour la construction et répond à toutes les exigences nécessaires pour commencer les travaux sans délai supplémentaire.

Importance du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) joue un rôle fondamental dans la détermination de la constructibilité d'un terrain. Ce document réglementaire établi par la commune définit les zones où la construction est permise et les types de constructions autorisées. Ainsi, avant d’acheter un terrain à Verfeil, il est essentiel de consulter le PLU pour s'assurer que le terrain en question est bien classé comme constructible ou à bâtir.